Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-147 du 5 février 2020 autorisant la SARL Tubalcault à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tic Tac Radio)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.