Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-141 du 5 février 2020 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone de Marseille local)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.