Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-132 du 5 février 2020 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mistral dans la zone de Marseille local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.