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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-123 du 5 février 2020 autorisant la SARL Sydel à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tourism Info Provence)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-123 du 5 février 2020 autorisant la SARL Sydel à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tourism Info Provence)


La SARL Sydel est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tourism Info Provence conformément à la convention susvisée.