Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet)

L'article 33-1 est ainsi modifié :
1° Le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « sixième » ;
2° Après les mots : « de son établissement d'origine, il », sont insérés les mots : « est licencié et ».