Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet)

A l'article 14, le mot : « notation » est, à ses deux occurrences, remplacé par les mots : « appréciation de la valeur professionnelle ».