Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet)

Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre II, le mot : « Notation» est remplacé par les mots : « Appréciation de la valeur professionnelle ».