Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet)

Au premier alinéa de l'article 10, les mots : «des articles 60 et 70 » sont remplacés par les mots : « de l'article 60 ».