Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet)

Les cinq derniers alinéas de l'article 1er et les deux derniers alinéas de l'article 6 sont supprimés.