Articles

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)


Au même arrêté, il est rétabli un article 8 ainsi rédigé :


« Art. 8. - Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences “d'unités capitalisables (UC)” avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif”, mention “disciplines d'expression sur glace”, figure en annexe IV au présent arrêté. »