Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-130 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur)

Les dispositions du décret du 22 mai 1990 susvisé sont modifiées comme suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
3° Le deuxième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
4° Au troisième alinéa de l'article 2, la mention : « II. - » est supprimée.