L'arrêté du 9 octobre 1987 modifié relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail est ainsi modifié :
1° Les références aux articles du code du travail sont ainsi modifiées :
a) La référence à l'article R. 232-5-1 est remplacée par la référence à l'article R. 4222-3 ;
b) Les références à l'article R. 232-5-10 et à l'article R. 232-5-10, premier alinéa, sont remplacées par la référence à l'article R. 4722-1 ;
c) La référence à l'article R. 232-5-10 (3e alinéa) est remplacée par la référence à l'article R. 4722-2 ;
d) La référence aux articles R. 232-5-3 à R. 232-5-9 est remplacée par la référence aux articles R. 4222-6 à R. 4222-16 ainsi qu'aux articles R. 4222-20 et R. 4222-21 ;
2° Les mots : « l'inspecteur du travail » et les mots : « les inspecteurs du travail » sont remplacés par les mots : « l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail », et les mots : « le chef d'établissement » et « du chef d'établissement » sont respectivement remplacés par les mots : « l'employeur » et « de l'employeur » ;
3° A l'article 1er, les mots : « l'agrément des organismes font l'objet de textes spécifiques » sont remplacés par les mots : « l'accréditation des organismes ou laboratoires font l'objet de textes spécifiques » ;
4° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « au ministre chargé du travail ou au ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France » ;
b) Au 5°, les mots : « les ministres chargés du travail et de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France », les mots : « par ces ministères » sont remplacés par les mots : « par les ministres chargés du travail et de l'agriculture » et les mots : « de l'année en cours » sont remplacés par les mots : « 2020 » ;
5° L'article 8 est ainsi rédigé :
« Art. 8. - L'agrément est accordé pour une durée prenant fin au plus tard le 31 décembre 2021 par décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.
« Cette décision peut soumettre l'agrément à certaines conditions, notamment le limiter à certaines catégories prévues à l'article 5 précédent.
« L'agrément peut être retiré à tout moment par décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, notamment en cas d'inobservation des dispositions du présent arrêté. Les décisions d'agrément ou de retrait d'agrément sont publiées au Bulletin officiel des services du ministre chargé du travail. »