L'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles est ainsi modifié :
1° Les références aux articles du code du travail sont ainsi modifiées :
a) La référence à l'article R. 232-6-2 est remplacée par la référence aux articles R. 4223-4 et R. 4223-5 ;
b) La référence à l'article R. 232-6-3 est remplacée par la référence à l'article R. 4223-6 ;
c) La référence à l'article R. 232-6-5 est remplacée par la référence à l'article R. 4223-8 ;
d) Les références à l'article R. 232-6-9 et à l'article R. 232-6-9 (1er alinéa) sont remplacées par la référence à l'article R. 4722-1 ;
e) La référence à l'article R. 232-6-9 (3e alinéa) est remplacée par la référence à l'article R. 4722-2 ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « en attente à la mise en place d'une procédure de contrôle dans le cadre de la métrologie légale, » sont supprimés ;
3° A l'article 2 et à l'article 4, les mots : « dans un centre d'étalonnage agréé par le Bureau national de métrologie (BNM) » sont remplacés par les mots : « dans un laboratoire d'étalonnage accrédité », et les mots : « centre d'étalonnage précité » sont remplacés par les mots : « laboratoire accrédité précité » ;
4° A l'article 6 et à l'article 7, les mots : « l'inspecteur du travail » et les mots : « les inspecteurs du travail » sont remplacés par les mots : « l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail » ;
5° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « au ministre chargé du travail ou au ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France », et au dernier alinéa les mots : « les ministres chargés du travail et de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France » ;
b) Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le dossier d'agrément est déposé en double exemplaire entre le 15 août et le 15 septembre 2020. » ;
6° L'article 8 est ainsi rédigé :
« Art. 8. - L'agrément est accordé pour une durée prenant fin au plus tard le 31 décembre 2021 par décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.
« L'agrément peut être retiré à tout moment par décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, notamment en cas d'inobservation des dispositions du présent arrêté. Les décisions d'agrément ou de retrait d'agrément sont publiées au Bulletin officiel des services du ministre chargé du travail. »