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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant inscription du concentrateur mobile d'oxygène FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE Inc. au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Dans l'article 3 de l'arrêté du 11 février 2020 susvisé, le libellé court et la nomenclature du code 1158200 sont remplacés comme suit :

CODE	NOMENCLATURE
1158200	FRA-397, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT Forfait hebdomadaire 397 du respiratoire associant les forfaits 9.PE1 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1119045) et OLT 2.28 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1151942). La prise en charge du forfait 397 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1119045 et 1151942. Le tarif du forfait 397 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 1er mars 2025.

CODE

NOMENCLATURE

1158200

FRA-397, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT
Forfait hebdomadaire 397 du respiratoire associant les forfaits 9.PE1 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1119045) et OLT 2.28 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1151942).
La prise en charge du forfait 397 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1119045 et 1151942.
Le tarif du forfait 397 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2025.