Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2020 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2019)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2020 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2019)


En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national « Dossier médical partagé » s'établit, pour l'année 2019, à 93 704 € dont :
1° 33 704 € pour l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS) ;
2° 30 000 € pour la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;
3° 30 000 € pour l'association Renaloo.