Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2020 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2019)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2020 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2019)


En application du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées aux associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national au titre des actions de formation de base et des indemnités des représentants d'usagers ayant participé à ces formations s'établit, pour 2019, à 18 215 € dont :
1° 15 060 € pour la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;
2° 3 155 € pour l'Union nationale des associations familiales (UNAF).