Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)

L'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier et l'arrêté du 20 février 2009 relatif à la demande de plan de chasse individuel sont abrogés.