Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-102 du 5 février 2020 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone de Dijon étendu)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.