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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières)


Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2019 modifié une ligne supplémentaire avant l'antépénultième ligne du tableau rédigée comme suit :


Pot de miel de la Cour des comptes (125 gr)

9 €