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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières)


Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2019 modifié deux lignes supplémentaires après la vingt-troisième ligne du tableau rédigées comme suit :


- « La Cour des comptes et la recherche scientifique (1900-2015) »
Editions la Documentation française
19 €

- « La Cour des comptes au Palais d'Orsay (1842-1871) »
Editions la Documentation française
19 €