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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016)


Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
« III bis-Les sites dont l'organisation du travail des contrôleurs aériens correspondant à l'option 3 est pérennisée conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants :
« a) L'organisme de contrôle de Cayenne Félix Eboué, selon les modalités prévues par l'arrêté du 30 décembre 2019 portant pérennisation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Cayenne Félix Eboué. »