Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au site internet du service historique de la défense dénommé « SHDINTERNET »)

L'arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le service historique de la défense est abrogé.