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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-149 du 5 février 2020 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-149 du 5 février 2020 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star)


La SAS Intercom 13 est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star conformément à la convention susvisée.