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Article AUTONOME (Arrêté du 14 février 2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne))

Article AUTONOME (Arrêté du 14 février 2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne))

ANNEXE
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE


Départements Communes Classement du territoire communal
Ariège - Crampagna Total
Aude - La Serpent
- Roquetaillade-et-Conilhac
Total
Total
Côte-d'Or - Brazey-en-Morvan
- Saint-Didier
- Saint-Martin-de-la-Mer
- Saulieu
Partiel (*)
Partiel (*)
Partiel (*)
Partiel (*)
Saône-et-Loire - Autun
- Auxy
- La Boulaye
- Le Creusot
- Curgy
- Montcenis
- Saint-Firmin
- Saint-Sernin-du-Bois
- Sully
Partiel (*)
Partiel (*)
Partiel (*)
Partiel (*)
Partiel (*)
Partiel (*)
Partiel (*)
Partiel (*)
Partiel (*)

(*) La partie des territoires des communes partiellement classées en zone de montagne figure dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.