Article 1 AUTONOME (Décision du 11 février 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale))

Le dernier alinéa de l'article 2 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 16. Mme Emeline GOLETTO-ROYER, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales de l'outre-mer”. »