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Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2020 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2020 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

100 000 000

5 000 000

Prêts pour le développement économique et social

862

5 000 000

Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

868

100 000 000

Totaux

100 000 000

5 000 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

100 000 000

5 000 000

Prêts pour le développement économique et social

862

5 000 000

Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

868

100 000 000

Totaux

100 000 000

5 000 000

Dont titre 2.