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Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2020 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2020 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Aides à l'acquisition de véhicules propres

3 721 131

1 142 653

Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

797

3 721 131

7 466

Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

798

1 135 187

Recherche et enseignement supérieur

37 805

820 372

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

190

37 805

820 372

Régimes sociaux et de retraite

22 090 966

22 090 966

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

198

22 090 966

22 090 966

Ecologie, développement et mobilité durables

28 491 608

47 796 157

Infrastructures et services de transports

203

16 387 832

29 119 747

Affaires maritimes

205

18 048

762 145

Paysages, eau et biodiversité

113

4 361 905

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

159

1 777

45 653

Prévention des risques

181

7 000 000

7 716 453

Energie, climat et après-mines

174

2 818 013

1 557 227

Service public de l'énergie

345

916 290

3 070 733

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

1 349 648

1 162 294

Totaux

54 341 510

71 850 148

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
ouverts

Recherche et enseignement supérieur

37 805

820 372

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

190

37 805

820 372

Régimes sociaux et de retraite

22 090 966

22 090 966

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

198

22 090 966

22 090 966

Ecologie, développement et mobilité durables

32 212 739

48 938 810

Infrastructures et services de transports

203

16 387 832

29 119 747

Affaires maritimes

205

18 048

762 145

Paysages, eau et biodiversité

113

4 361 905

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

159

1 777

45 653

Prévention des risques

181

7 000 000

7 716 453

Energie, climat et après-mines

174

7 455 434

5 770 613

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

1 349 648

1 162 294

Totaux

54 341 510

71 850 148

Dont titre 2.