Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2020 portant report de crédits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2020 portant report de crédits)


Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 3 091 317 € en autorisations d'engagement et un montant de 65 260 344 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.