Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Papeete, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier |
Références cadastrales |
Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage) |
Surface utile du bâti (sous réserve d'arpentage) |
Valeur vénale (HT) en euros |
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Terrain |
Constructions |
Total |
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Fraction de l'ensemble immobilier « Arsenal de la marine - Zone de réparation navale » Emprise située sur la commune de Papeete |
Section ZC n° 44 |
8 999 m2 |
946 m2 |
2 135 299 |
3 724 701 |
5 860 000 |