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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-125 du 14 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Villa du chef de corps », sis à Déols (Indre), reconnu inutile par le ministère des armées)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-125 du 14 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Villa du chef de corps », sis à Déols (Indre), reconnu inutile par le ministère des armées)


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Déols, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


Dénomination
et localisation
de l'ensemble immobilier

Références cadastrales

Superficie de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)

Surface utile
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)

Valeur vénale (HT) en euros

Terrain

Constructions

Total

« Villa du chef de corps » - Emprise située sur la commune de Déols

BX n° 10

3 523 m2

171 m2

2 180

106 875

109 055