Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Déols, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier |
Références cadastrales |
Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage) |
Surface utile du bâti (sous réserve d'arpentage) |
Valeur vénale (HT) en euros |
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Terrain |
Constructions |
Total |
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« Villa du chef de corps » - Emprise située sur la commune de Déols |
BX n° 10 |
3 523 m2 |
171 m2 |
2 180 |
106 875 |
109 055 |