A la sous-direction des projets et services numériques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Dominique Prévost, agent contractuel, adjoint au sous-directeur ;
Mme Isabelle Mitura, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des projets et services numériques santé et médico-social ;
Mme Catherine Buthiaux, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des projets et services numériques santé et médico-social ;
M. Henri Fagebaume, agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques travail ;
M. Jean-Marc Laouenan, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques travail ;
M. Pascal Adam, agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques cohésion sociale, sports et jeunesse ;
M. Guy-Pierre Zambrzycki, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques cohésion sociale, sports et jeunesse ;
M. Nicolas Chosson, agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques fonctions support ;
M. Jean-Luc Philippe, ingénieur d'études, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques fonctions support ;
M. Yves Batel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des projets et services numériques de valorisation des données.