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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2020 pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 modifié par le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents publics des ministères économiques et financiers)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2020 pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 modifié par le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents publics des ministères économiques et financiers)


Par dérogation aux dispositions de l'article 4, les frais de déplacement engagés pour participer aux préparations aux concours et examens professionnels organisées par les ministères économiques et financiers, et pour le compte des ministères économiques et financiers, peuvent être pris en charge par l'administration dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 et l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisés.