Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2020 pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 modifié par le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents publics des ministères économiques et financiers)
Les autres frais de toute nature éventuellement occasionnés par la participation à des formations dans le cadre du compte personnel de formation demeurent à la charge des agents intéressés.