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Article 6 AUTONOME (Décision du 13 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 6 AUTONOME (Décision du 13 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Dans la limite des attributions du service du climat et de l'efficacité énergétique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
M. Romain Cailleton, ingénieur général des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique.