Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Nice et l'Algérie par la société Air France)

Les services sont exploités conformément aux engagements pris par le transporteur autorisé sur la base des critères de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.