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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2020 pris pour l'application du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2020 pris pour l'application du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique)


Les opérations de restructuration de service fixées en annexe ouvrent droit au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 19 mai 2014 susvisé.