Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-110 du 5 février 2020 autorisant l'Association pour le développement de l'expression radiophonique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Dijon Campus)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-110 du 5 février 2020 autorisant l'Association pour le développement de l'expression radiophonique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Dijon Campus)


L'Association pour le développement de l'expression radiophonique est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Dijon Campus conformément à la convention susvisée.