Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-104 du 5 février 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone de Dijon étendu)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-104 du 5 février 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone de Dijon étendu)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.