Article 8 AUTONOME (Décision n° 2020-97 du 5 février 2020 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF en Bourgogne)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Parabole 21 et publiée au Journal officiel de la République française.