Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-97 du 5 février 2020 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF en Bourgogne)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.