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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-84 du 5 février 2020 autorisant l'association Saludi Pafous à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aïoli Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-84 du 5 février 2020 autorisant l'association Saludi Pafous à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aïoli Radio)


L'association Saludi Pafous est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aïoli Radio conformément à la convention susvisée.