Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-82 du 5 février 2020 autorisant l'association RAJE Avignon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RAJE Avignon)

L'association RAJE Avignon est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RAJE Avignon conformément à la convention susvisée.