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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020/21/ZAC CLUSTER DES MÉDIAS/1 du 5 février 2020 relative à la ZAC Cluster des médias sur les communes de Dugny, du Bourget et de La Courneuve)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020/21/ZAC CLUSTER DES MÉDIAS/1 du 5 février 2020 relative à la ZAC Cluster des médias sur les communes de Dugny, du Bourget et de La Courneuve)


Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. Jean-Louis LAURE sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour la participation du public, prévue dans le cadre de l'autorisation environnementale du projet de ZAC Cluster des médias.