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Article AUTONOME (Avis n° 2020-0009 du 9 janvier 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Orange sur le département de la Haute-Vienne au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques)

Article AUTONOME (Avis n° 2020-0009 du 9 janvier 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Orange sur le département de la Haute-Vienne au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques)


ANNEXE 2
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES DE L'OFFRE D'ACCÈS D'ORANGE POUR LA PARTIE TERMINALE DES LIGNES EN DEHORS DES ZONES TRÈS DENSES
Principaux tarifs


Nature de l'offre

Tarif par ligne livrée au point de mutualisation

Tarif de l'accès à un lien entre le nœud de raccordement optique et le point de mutualisation (le tarif évolue selon le nombre de liens achetés)

Offre de cofinancement FttH ab initio

513,6 €

[1419 - 3174] €
Le tarif évolue selon la longueur du lien

Redevance mensuelle par ligne affectée, pour une ligne FttH cofinancée

[4,99 - 5,48] €
Le tarif évolue selon le nombre de lignes cofinancées

[3,20 - 35,60]€ /mois /fibre
Le tarif évolue selon la longueur du lien

Offre de location passive mensuelle

13,2 €

Pas d'offre


Durée des droits


Le droit d'usage mis à disposition dans l'offre de cofinancement ab initio mentionnée ci-dessus a une durée de 20 ans à compter de la date de mise à disposition du point de mutualisation (PM). A l'échéance de ces vingt ans, le droit d'usage est renouvelé automatiquement pour vingt ans supplémentaires en contrepartie du versement d'un euro par logement raccordable.


Câblage client final


En cas de réalisation par l'opérateur, les frais de raccordement forfaitaire avec restitution sont déterminés selon le contrat de prestation.
Maintenance du câblage client final :


Prestation

Unité

Tarif (en € HT /unité /mois)

Maintenance du Câblage Client Final

Ligne FTTH

0,62


Grille tarifaire de sous-traitance pour la réalisation des câblages clients finals par l'opérateur :


Prix unitaire de la première mise en service d'un câblage client final

Sur PB intérieur

Sur PB extérieur en chambre

Sur PB extérieur en façade

Sur PB extérieur en aérien

Tarifs (€ HT)

242

482

761

862