L'annexe 1 de l'arrêté du 5 juillet 2017 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« ANNEXE 1
« RÉSEAU ROUTIER NATIONAL “ TE120 ”
« Arrêtés définissant les réseaux routiers départementaux “ TE120 ” :
«-arrêté préfectoral N° DREAL-RCTV-TE01-01/2018 du 9 juillet 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Ain “ TE120 ”, “ TE94 ” et “ TE72 ”, accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leur cahier de prescriptions ;
«-arrêté préfectoral du 9 juin 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de l'Aisne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté n° 704 Bis/2018 du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier “ TE120 ”, “ TE94 ” et “ TE72 ”, accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leur cahier de prescriptions ;
«-arrêté préfectoral n° DREAL-RCTV-TE07-01/2018 du 16 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Ardèche “ TE120 ”, “ TE94 ” et “ TE72 ”, accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leur cahier de prescriptions ;
«-arrêté préfectoral n° 248 du 7 mai 2018 modifié définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département des Ardennes accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté DDT-SRRC-BSRD-2017324-001 du 20 novembre 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de l'Aube accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral n° DDTM/ SPRISR/ USR/2018-018 du 5 juin 2018 portant définition des réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de l'Aude accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques techniques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté n° 12-2018-12-17-003 du 17 décembre 2018, abrogeant l'arrêté n° 12-2017-11-22-002 du 22 novembre 2017, définissant les réseaux routiers ” 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de l'Aveyron accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté du 4 décembre 2017 portant sur la définition des réseaux routiers " 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département des Bouches-du-Rhône accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté du 2 août 2017 modifié définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” dans le département du Calvados accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral n° 805 du 14 décembre 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” de la Côte-d'Or accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté n° 23-2018-01-19-002 du 19 janvier 2018 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de la Creuse accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral n° 25-2017-07-10-006 du 10 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département du Doubs accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral n° DREAL-RCTV-TE26-01/2018 du 17 avril 2018 définissant les réseaux routiers du département de la Drôme “ TE120 ”, “ TE94 ” et “ TE72 ”, accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leur cahier de prescriptions ;
«-arrêté préfectoral n° DDTM/ SCTSRD/2018/10 du 4 avril 2018 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de l'Eure, accessibles aux convois exceptionnels sous réserve des caractéristiques du poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral n° 30-2018-03-14-006 du 14 mars 2018 modifié portant définition des réseaux routiers “ 72 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 120 tonnes ” du département du Gard accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques techniques de poids et gabarit et des prescriptions associées ;
«-arrêté du 11 décembre 2017 portant définition des réseaux routiers “ 72 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 120 tonnes ” du département de la Haute-Garonne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques maximales de poids et gabarit et des prescriptions associées ;
«-arrêté n° 32-2018-10-09-009 du 9 octobre 2018 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département du Gers accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral n° DDTM34-2018-04-09341 du 28 mars 2018 modifié portant définition des réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ”, “ 72 tonnes ” et “ 48 tonnes ” du département de l'Hérault accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques maximales de poids et gabarit et des prescriptions associées ;
«-arrêté du 21 avril 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département d'Ille-et-Vilaine accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral n° 36-2017-05-16-004 du 16 mai 2017 définissant les réseaux routiers ” 120 tonnes “, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de l'Indre, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral du 17 mai 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département d'Indre-et-Loire accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté du 21 juillet 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département du Jura accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral n° 41-2017-04-28-001 du 28 avril 2017 pris en application de la généralisation de la procédure d'instruction simplifiée des dossiers de transports exceptionnels, arrêté définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de Loir-et-Cher accessibles aux convois exceptionnels ;
«-arrêté préfectoral n° DREAL-RCTV-TE42-01/2019 du 17 juin 2019 définissant les réseaux routiers du département de la Loire “ TE120 ”, “ TE94 ” et “ TE72 ”, accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leur cahier de prescriptions ;
«-arrêté DSC-CSR n° 2018-046 du 15 novembre 2018 définissant les réseaux routiers “ TE120 ”, “ TE94 ” et “ TE72 ” du département de la Haute-Loire accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté du 10 avril 2017 pris en application de l'article 9 bis de l'arrêté du 4 mai 2006 modifié par arrêté du 28 février 2017 relatif aux transports exceptionnels définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ”, “ 72 tonnes ” et “ 48 tonnes ” du département de la Loire-Atlantique accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté du 11 avril 2017 pris en application de la généralisation de la procédure d'instruction simplifiée des autorisations de circulation des transports exceptionnels et définissant les réseaux routiers “ 72 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 120 tonnes ” du département du Loiret accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques maximales de poids et de gabarit et des prescriptions de circulation associées ;
«-arrêté n° 2018-06 du 28 mars 2018 modifié définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de la Manche accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral du 1er juin 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de la Marne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté n° 2466 du 8 novembre 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de la Haute-Marne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté du 5 mai 2017 modifié définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ”, “ 72 tonnes ” et “ 48 tonnes ” du département de la Mayenne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral n° 01-2017-DDT/ DIRECTION du 15 mai 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de Meurthe-et-Moselle accessibles aux convois exceptionnels, sans consultation des gestionnaires d'infrastructures, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et de gabarit et des prescriptions associées ;
«-arrêté n° TE55-2019-001 du 26 juillet 2019 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de la Meuse accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté DDT/ SRECC/2018-001 du 18 avril 2018 portant mise à jour de l'arrêté du 5 mai 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de la Moselle accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral n° 58-2017-09-18-003 du 18 septembre 2017 modifié définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” de la Nièvre accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté du 27 mars 2017 modifié définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département du Nord accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté TE 2018 du 31 mai 2018 relatif à la définition des réseaux routiers “ 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes ” du département de l'Oise accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et de prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral NOR : 2360-18-021 du 6 mars 2018 modifié définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de l'Orne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté du 14 mars 2017 modifié définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et ” 72 tonnes ” du département du Pas-de-Calais accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral n° 014/2017 du 24 novembre 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département du Bas-Rhin accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et de gabarit et des prescriptions associées ;
«-arrêté du 15 mai 2017-039-GES du 15 mai 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département du Haut-Rhin accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral n° DREAL-RCTV-TE69-01/2017 du 20 décembre 2017 définissant les réseaux routiers du département du Rhône “ TE120 ”, “ TE94 ” et “ TE72 ”, accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leur cahier de prescriptions ;
«-l'arrêté n° 70-2017-12-18-003 du 18 décembre 2017 modifié définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de la Haute-Saône accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral n° 71-2017-09-05-007 du 5 septembre 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” de Saône-et-Loire accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté du 25 avril 2017 modifié définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ”, “ 72 tonnes ” et “ 48 tonnes ” du département de la Sarthe accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral n° DREAL-RCTV-TE38-01/2019 du 22 juillet 2019 définissant les réseaux routiers du département de la Savoie “ TE120 ”, “ TE94 ” et “ TE72 ”, accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leur cahier de prescriptions ;
«-arrêté préfectoral n° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du 20 décembre 2018 définissant les réseaux routiers du département de la Haute-Savoie “ TE120 ”, “ TE94 ” et “ TE72 ”, accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leur cahier de prescriptions ;
«-arrêté n° 2019-00829 du 17 octobre 2019 définissant les réseaux routiers parisiens de “ 120 tonnes ” et de “ 72 et 94 tonnes ” accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté du 23 août 2017 modifié définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de la Seine-Maritime accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales, et des prescriptions associées ;
«-arrêté n° 2017-DDT-SIDCE-REG-001 du 29 mai 2017 portant sur la définition des réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de Seine-et-Marne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral du 2 mai 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département des Yvelines accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté TE2017-002 du 30 novembre 2017 abrogeant l'arrêté TE2017-001 du 27 mars 2017 relatif à la définition des réseaux routiers ” 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de la Somme accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté du 14 décembre 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département du Tarn accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral n° 82-2017-11-14-005 du 14 novembre 2017 pris en application de la généralisation de la procédure d'instruction simplifiée des autorisations de circulation des transports exceptionnels et définissant les réseaux routiers “ 72 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et ” 120 tonnes ” du département du Tarn-et-Garonne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques maximales de poids et gabarit et des prescriptions de circulation associées ;
«-arrêté n° 17/ MCP/05 du 6 avril 2017 portant rectification matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral n° 17/ MCP/04 en application de l'article 9 bis de l'arrêté du 4 mai 2006 modifié par arrêté du 28 février 2017 relatif aux transports exceptionnels définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ”, “ 72 tonnes ” et “ 48 tonnes ” du département de la Vendée accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral n° 2017-DDT-822 du 29 septembre 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de la Vienne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté n° 337/2017 du 22 août 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département des Vosges accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral n° DDT/ USR/2018/0023 du 25 juin 2018 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de l'Yonne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté n° 90-2017-09-14-007 du 11 septembre 2017 modifié définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département du Territoire de Belfort accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté n° 2017-DDT-SIDCE-REG-002 du 29 mai 2017 portant sur la définition des réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de l'Essonne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-671 du 12 mai 2017 modifié définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département des Hauts-de-Seine accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-3747 du 22 décembre 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département de la Seine-Saint-Denis accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-4398 du 7 décembre 2017 modifié définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ” et “ 72 tonnes ” du département du Val-de-Marne accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
«-arrêté n° 14091 du 5 mai 2017 définissant les réseaux routiers “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes “ et “ 72 tonnes ” du département du Val-d'Oise accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées. »