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Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2020 constatant pour 2020 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2020 constatant pour 2020 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac)


ANNEXE
DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2019 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2020)


08

Ardennes

51

Marne

52

Haute-Marne

54

Meurthe-et-Moselle

55

Meuse

57

Moselle

67

Bas-Rhin

68

Haut-Rhin

88

Vosges

90

Territoire de Belfort