Article 8 AUTONOME (Décision n° 2020-94 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Territoire Ventoux (RTVFM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTV FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Territoire Ventoux (RTVFM) et publiée au Journal officiel de la République française.