Articles

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2020-71 du 5 février 2020 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Maritima)

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2020-71 du 5 février 2020 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Maritima)


La présente décision sera notifiée à la SEML Maritima Médias et publiée au Journal officiel de la République française.