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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-70 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Vaucluse)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-70 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Vaucluse)


L'association Radio Lumières est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Vaucluse conformément à la convention susvisée.