Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-59 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Corse Bellevue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCB Radio)

L'association Radio Corse Bellevue est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCB Radio conformément à la convention susvisée.